En dehors du non-paiement, des sinistres et de la fausse déclaration, d’autres situations conduisent à une résiliation. Chacune se traite un peu différemment.
Résiliation à l’échéance annuelle
L’assureur peut mettre fin au contrat à sa date anniversaire, sans avoir à se justifier, en respectant un préavis de 2 mois. C’est souvent le cas après plusieurs petits sinistres ou un changement de politique commerciale. Ce motif est le moins pénalisant pour la suite.
Aggravation du risque
Un changement en cours de contrat doit être déclaré dans les 15 jours : nouveau lieu de stationnement, usage professionnel, et surtout suspension ou annulation du permis. L’assureur peut alors proposer une nouvelle cotisation ou résilier avec un préavis de 10 jours si vous la refusez.
Suspension ou annulation de permis
Après une suspension, une annulation ou une condamnation pour alcool ou stupéfiants, beaucoup d’assureurs résilient. La réassurance passe alors par des assureurs spécialisés dans les risques aggravés. Le sujet de l’assurance après alcoolémie est détaillé sur assuranceautomalus.org.
Vente ou changement de véhicule
Ce n’est pas une résiliation par l’assureur : le contrat s’arrête de lui-même, sans inscription au fichier. Il suffit d’assurer le nouveau véhicule normalement.
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Gratuit, sans engagement : votre demande est étudiée par des assureurs qui acceptent les conducteurs résiliés.
Exemple : résilié à l’échéance sans sinistre grave
Claire a déclaré trois petits sinistres en deux ans : un bris de glace, un rétroviseur arraché et un accrochage non responsable. Aucun n’a fait monter son coefficient. Pourtant, deux mois avant l’échéance, son assureur lui envoie une lettre de résiliation. C’est légal : à l’échéance annuelle, il n’a pas à se justifier.
Pour la suite, la situation de Claire est favorable. Son coefficient est intact, aucun impayé, aucune condamnation. En expliquant simplement le motif et en fournissant son relevé d’information, elle retrouve un contrat chez un assureur en ligne, à un prix proche de l’ancien.
Comment présenter son dossier
- Dites le motif exact de la résiliation, tel qu’il figure dans la lettre de l’assureur.
- Joignez le relevé d’information : il montre la nature des sinistres et votre coefficient.
- Précisez ce qui a changé : nouveau stationnement, nouveau véhicule, fin d’un usage professionnel.
- Restez factuel : un dossier complet et clair se place plus facilement qu’un dossier incomplet.
Le délai pour se réassurer
La lettre de résiliation indique la date de fin du contrat. Entre cette lettre et la date de fin, vous avez en général au moins un mois. Commencez les demandes de devis dès réception : souscrire avant la fin évite toute période sans assurance, et vous laisse le temps de comparer.
Vos questions
Une résiliation à l’échéance est-elle inscrite au fichier des résiliés ? Oui, toute résiliation à l’initiative de l’assureur peut y être inscrite, avec son motif. C’est le motif qui fait la différence pour les assureurs suivants.
Puis-je contester une résiliation à l’échéance ? Seulement si le préavis de deux mois n’a pas été respecté. Sinon, l’assureur est dans son droit.
Dois-je déclarer une résiliation qui date de plusieurs années ? Répondez exactement à la question posée par l’assureur, qui porte en général sur les 2 à 5 dernières années.