Le relevé d’information après une résiliation

Le relevé d’information est le « CV » de l’assuré : il retrace les 5 dernières années du contrat. Après une résiliation, c’est le document que tout nouvel assureur demande en premier.

Le relevé d’information après une résiliation

Ce qu’il contient

  • Votre identité, celle des conducteurs désignés et la date de leur permis.
  • Le véhicule assuré.
  • Les sinistres des 5 dernières années, avec la part de responsabilité.
  • Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus).
  • La date de souscription et la date de fin du contrat.

Comment l’obtenir

L’assureur doit le remettre lors de la résiliation du contrat, quel qu’en soit le motif, et à tout moment sur simple demande, dans un délai de 15 jours. Il est souvent téléchargeable dans l’espace client en ligne.

S’il n’arrive pas

Relancez par lettre recommandée en rappelant l’obligation (article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances). En attendant, certains assureurs acceptent d’établir un devis sur vos déclarations, sous réserve de recevoir le relevé avant la signature.

Retrouvez une assurance auto

Gratuit, sans engagement : votre demande est étudiée par des assureurs qui acceptent les conducteurs résiliés.

Demander un devis