Le non-paiement des cotisations est le premier motif de résiliation en assurance auto. Une carte bancaire expirée, un prélèvement rejeté, une période difficile : la cause est souvent banale, mais la conséquence est la même, une inscription au fichier des résiliations de l’AGIRA.
Comment se déroule la résiliation pour non-paiement
- L’échéance n’est pas payée dans les 10 jours.
- L’assureur envoie une mise en demeure par lettre recommandée.
- 30 jours après, les garanties sont suspendues : vous n’êtes plus couvert, même si le contrat existe encore.
- 10 jours plus tard, l’assureur peut résilier le contrat.
Payer pendant la suspension remet le contrat en vigueur le lendemain midi. Une fois la résiliation prononcée, en revanche, payer ne la fait pas disparaître.
La dette reste due
L’assureur peut réclamer la cotisation de la période couverte, des frais de relance, et parfois confier le dossier à une société de recouvrement. Régler cette somme est important : les assureurs qui acceptent les résiliés pour non-paiement demandent souvent un justificatif de règlement, ou proposent un tarif plus favorable quand la dette est soldée.
Retrouver une assurance
- Préparez votre relevé d’information et, si possible, la preuve du paiement de la dette.
- Privilégiez un paiement annuel ou un prélèvement sur un compte bien approvisionné : un deuxième impayé fermerait beaucoup de portes.
- Comptez une cotisation plus élevée pendant 2 ans environ, le temps de l’inscription au fichier.
Le paiement au mois reste possible chez une partie des assureurs : voir le paiement mensuel après résiliation.
Retrouvez une assurance auto
Gratuit, sans engagement : votre demande est étudiée par des assureurs qui acceptent les conducteurs résiliés.
Questions fréquentes
Un résilié pour non-paiement a-t-il un malus ? Non. Le non-paiement ne change pas le coefficient bonus-malus, qui ne dépend que des sinistres responsables. Seule l’inscription au fichier des résiliations pèse sur le prix.
Mon ancien assureur peut-il me réassurer ? Il n’en a pas l’obligation. Certains acceptent après paiement intégral de la dette, mais il est souvent plus simple de passer par un autre assureur.