Le fichier AGIRA des résiliés : durée, consultation, sortie

Le fichier des résiliations automobile est tenu par l’AGIRA, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Les assureurs y déclarent les conducteurs dont ils ont résilié le contrat, et le consultent avant d’accepter un nouveau client.

Qui est inscrit ?

Les conducteurs résiliés par leur assureur pour non-paiement, pour sinistres, pour fausse déclaration ou pour aggravation du risque, ainsi qu’en cas de nullité du contrat. Une résiliation à votre initiative (changement d’assureur, vente du véhicule) n’entraîne pas d’inscription.

Pendant combien de temps ?

Les informations sont conservées 2 ans à compter de la date de résiliation. Passé ce délai, elles sont effacées automatiquement. Il n’existe pas de démarche pour « sortir » plus tôt du fichier : on attend le délai, ou on fait corriger une inscription erronée.

Consulter et faire corriger son inscription

Comme pour tout fichier de données personnelles, vous avez un droit d’accès et de rectification. La demande se fait auprès de l’AGIRA, par courrier ou depuis son site, avec une copie de votre pièce d’identité. Si l’inscription est injustifiée (par exemple une dette déjà réglée avant la résiliation), demandez la correction à l’assureur qui l’a déclarée. Sans réponse, la CNIL peut être saisie.

S’assurer quand on figure au fichier

L’inscription n’interdit pas de s’assurer : elle limite le nombre d’assureurs prêts à étudier votre dossier, et augmente le tarif. Les assureurs spécialisés dans les profils résiliés connaissent ce fichier et en tiennent compte sans refus systématique.

Questions fréquentes

Le fichier AGIRA est-il une « liste noire » ? Non, c’est un fichier d’information entre assureurs. Il ne vaut pas interdiction d’assurance, et un assureur peut accepter un conducteur inscrit.

Le motif de résiliation apparaît-il ? Oui, le fichier indique le motif, ce qui permet au nouvel assureur de distinguer un impayé d’une fausse déclaration.