Un conducteur principal mal désigné, un sinistre oublié, un lieu de stationnement inexact : quand l’assureur découvre qu’une information était fausse, les conséquences dépendent d’une question, la fausse déclaration était-elle intentionnelle ?
Fausse déclaration non intentionnelle
Si l’erreur est de bonne foi et découverte avant un sinistre, l’assureur peut soit augmenter la cotisation, soit résilier le contrat avec un préavis de 10 jours en remboursant la part de cotisation non utilisée (article L113-9). Si elle est découverte après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée.
Fausse déclaration intentionnelle
Si l’assureur prouve la mauvaise foi, le contrat est nul (article L113-8). Il est réputé n’avoir jamais existé, les cotisations versées restent acquises à l’assureur, et les sinistres ne sont pas pris en charge : l’assureur peut même vous demander de rembourser les sommes versées aux victimes.
Se réassurer après une fausse déclaration
- C’est le motif le plus difficile à placer : peu d’assureurs l’acceptent, et à un tarif plus élevé.
- Soyez irréprochable dans la nouvelle déclaration : une deuxième fausse déclaration fermerait presque toutes les portes.
- Expliquez les circonstances : une erreur de bonne foi sur le stationnement n’est pas jugée comme une dissimulation de sinistres.
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Gratuit, sans engagement : votre demande est étudiée par des assureurs qui acceptent les conducteurs résiliés.
Questions fréquentes
Le BCT est-il possible après une fausse déclaration ? Oui, le Bureau central de tarification peut être saisi après deux refus, quel que soit le motif de la résiliation précédente. Il fixe une cotisation pour la responsabilité civile.