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Votre assureur vous a résilié pour sinistre, non paiement, alcoolémie, suspension de permis Vous venez de récupérer votre permis suite à une annulation pour alcoolémie, usage de stupéfiants, perte de points ? Votre véhicule est trop puissant pour votre assureur ? Plus personne ne veut vous assurer, vous avez besoin de votre véhicule (voiture, moto) pour aller travailler, pour faire vos courses ? Quelques minutes suffisent pour obtenir un devis d'assurance voiture en ligne et réaliser votre comparatif d'assurance .
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Les conditions de résiliation contrat assurance a
Les conditions de résiliation contrat assurance auto pour fausse déclaration ou omission ? Quelles sont les conditions de résiliation du contrat d’assurance auto pour fausse déclaration ou omission ? La fausse déclaration ou omission intervient lors ... Lire la suite
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Qu’est ce qu’une fausse déclaration? Entre dans le cadre de la fausse déclaration tout élément qui peut permettre à l’assureur d’invoquer l’article L. 113-8 du Code des assurances. La loi prévoit deux conditions conjointes ... Lire la suite
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Tout comme les autres aspects du contrat d’assurance, la résiliation du contrat d’assurance pour non paiement des primes est prévue par l’article L 113-3 du code des assurances qui indique qu’:« …A défaut de paiement d’une prime ou ... Lire la suite
Quelles sont les conséquences de la résiliation
Les conséquences de la résiliation interviennent au niveau de la prime. Plusieurs cas existent.-l’assuré ne répond pas à la mise en demeure et le contrat est suspendu. Dans ce cas, l’assureur doit lui rembourser le prorata de prime courant jusqu’à ... Lire la suite